1. CONDITIONS D’APPLICATION

Sauf dispositions écrites expresses contraires accordés par la Société LVTETIA à ses clients particuliers, ses ventes par elle réalisées sont toujours faites aux conditions décrites dans les présentes conditions générales de ventes, qui constituent la loi des parties.

En conséquence, la commande passée par le client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente que le client reconnaît parfaitement connaître et adopter dans toutes leurs dispositions.

2. CONDITIONS COMMERCIALES

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société. Dès réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable. Toutefois, si notre société a des raisons sérieuses de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, notre société peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture de garanties. Dans le cas où un client passe une commande à notre maison, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), notre société pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

- Prix : Chaque vente est consentie au prix en vigueur au jour de la commande. Les prix s’entendent en Euros, toutes taxes comprises et départ cellier. Les frais de port, taxes douanières et formalités éventuelles sont à la charge du client.

- Transport : Nos marchandises, même vendues Franco de Port, voyagent aux risques et périls du destinataire, le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectuant à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos entrepôts.  L’acheteur doit procéder à la vérification de la marchandise avant de signer le bon de réception, et préciser les éventuelles réserves sur le bordereau de transport. Une commande est livrée à une seule et même adresse.

- Délai de Livraison : Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, un retard apporté à la livraison ne pouvant justifier ni une annulation de commande, ni dommages et intérêts. la Société LVTETIA est libéré de son obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou en cas de force majeure, tels que : incendie, grève partielle ou totale.

- Délai de rétractation : En application des dispositions de l’article L121.16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour la retourner en bon état (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmées), dans son emballage d’origine et avec la facture originale (pour échange ou remboursement) sans pénalité à l’exception des frais de retour (hors bouteilles et étiquettes personnalisées validées au préalable par l’acheteur.

- Interdiction de vente d’alcool aux mineurs : En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de sa commande.

3. PAIEMENT

Sauf indication contraire confirmée par la Société LVTETIA, nos commandes sont payables à réception de la facture, net sans escompte, par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou traite domiciliée sur un compte bancaire. La marchandise n’est expédiée que lorsque le règlement a été reçu.

Le non-paiement à l’échéance prévue aura pour conséquence la suppression immédiate de toute nouvelle livraison et rendra exigible immédiatement les échéances restant à courir.  De plus, le client sera redevable envers la Société LVTETIA, et sans qu’il ait à accomplir de formalité, d’une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, calculée sur le montant impayé. Tout professionnel en situation de retard de paiement sera en outre de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité d’un montant minimum de 40 € sans justification, outre une indemnité complémentaire sur justification.

4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société LVTETIA se réserve la propriété des marchandises livrées au client jusqu’au paiement intégral du prix. Ne constitue un paiement au sens de la présente disposition contractuelle que « l’encaissement effectif » du chèque, traite ou autre titre créant une obligation de payer. Le transfert de propriété de nos produits est suspendu même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite. Le client supporte, dès la délivrance des marchandises, la charge des risques en cas de perte, de vol ou destruction pour quelque cause que ce soit, et ce, entre la livraison et le complet règlement du prix des marchandises vendues. En cas de sinistre, les règlements provenant des assurances nous seront acquis à hauteur de la créance impayée.

5. GARANTIE

Nous garantissons la qualité de nos produits, tradition de notre maison. Cependant, nous déclinons toute responsabilité relative à l’altération de nos vins pouvant provenir d’un stockage anormal. Nous rappelons que nos vins doivent être conservés couchés, dans un endroit tempéré à l’abri de la lumière, d’odeurs et de vibrations.

6. INFORMATIONS PERSONNELLES

La Société LVTETIA est amenée à demander au client certaines informations personnelles indispensables pour traiter une commande (nom, prénom, adresse, téléphone, email…) Ces informations sont strictement réservées à la société LVTETIA, qui ne loue ni ne vend les informations personnelles de ses clients. En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 06/01/1978, les informations personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification.

7. LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de litige et à défaut d’un règlement à l’amiable, l’attribution expresse de juridiction est faite au Tribunal de Commerce de Soissons.

8. FOIRE ET SALON

Le « client » ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon (Article L121-97 du code de commerce).