Conditions Générales d'Utilisation
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AVANT D'UTILISER LE PORTAIL. ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS. VOTRE ACCES ET UTILISATION DU PORTAIL, COMME SON CONTENU, SONT SOUMIS A CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, AINSI QU'AUX LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES.
- Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du présent Portail.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part de LVTETIA toutes les informations nécessaires quant à ces dernières.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par LVTETIA dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGU et sur le reste du Portail.
- Définitions
Les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation :
- Contribution : l’ensemble des contenus (photographie, image, informations, propos, commentaires, etc.) pouvant être publié, édité, libellé, partagé, supprimé et/ou modifié dans le Portail par l’Utilisateur ;
- CGU : les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Donnée Personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommée « Personne concernée ») ;
- Fonctionnalités : services mis à disposition des Utilisateurs sur le Portail, tels que décrits dans la section 3 ci-après ;
- Portail : le présent site Web et/ou, le cas échéant, la présente application mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant le cas échéant ;
- Site : site physique au sein duquel l’Utilisateur bénéficie des Fonctionnalités ;
- Lvtetia : toutes sociétés contrôlées, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, par LVTETIA ;
- Utilisateurs : personnes naviguant ou se connectant au Portail.
- Les Fonctionnalités
Le Portail est conçu pour faciliter la gestion de la vie professionnelle de l’Utilisateur en lui donnant accès à des services sur son lieu de travail via les Fonctionnalités de ce dernier.
Le présent Portail permet à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes en fonction du Site :
- Créer et modifier son compte personnel ;
- Commander et régler des bouteilles de champagne ;
- Planifier la livraison de cette commande ;
- Consulter ses historiques de commande ;
- Accéder à des contenus thématiques.
Les conditions d’accès et d’utilisation des Fonctionnalités sont définies ci-après. Les Fonctionnalités sont susceptibles d'être modifiées sans préavis par LVTETIA.
- Création de compte.
Pour accéder et utiliser le Portail, l’Utilisateur doit être juridiquement capable de conclure un contrat. L’Utilisateur s’engage par ailleurs à respecter l’ensemble des lois et des règlements qui lui sont applicables.
Le compte de l’Utilisateur est créé soit par l’employeur qui fournit ensuite à l’Utilisateur des codes d’accès, soit sur demande de l’Utilisateur et après validation (de la demande) par l’employeur et/ou par toute autre personne légitimement en droit d’effectuer une telle démarche. Pour se connecter au Portail, l’Utilisateur est invité à suivre les indications qui y sont mentionnées et notamment, en tant que de besoin, renseigner le login d’utilisateur qui lui aura été communiqué préalablement. Etant précisé que pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’Utilisateur sera invité à créer un mot de passe lors de sa première connexion et à modifier celui-ci périodiquement pendant sa durée d’utilisation du Portail.
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ce que les informations fournies à LVTETIA pour les besoins de son inscription seront en permanence exactes, correctes et à jour. Il lui appartient à lui et/ou à son employeur de garantir le respect de cette obligation.
L’Utilisateur s’engage à préserver la stricte confidentialité de son mot de passe, dont il est seul responsable. LVTETIA ne sera donc pas responsable de l’utilisation du compte de l’Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès, de quelque manière que ce soit, à son identifiant et à son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur peut utiliser la fonctionnalité « Mot de passe oublié » afin de pouvoir créer un nouveau mot de passe.
- Propriété Intellectuelle
Le contenu du Portail, ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de LVTETIA et tous les autres contenus composant le Portail (les « Eléments »), sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de LVTETIA ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
LVTETIA accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Portail et des Fonctionnalités à des fins strictement privées et non commerciales, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur et du respect des présentes CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord exprès de LVTETIA.
En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle sur ces Eléments. Tout téléchargement, reproduction, représentation, adaptation, décompilation ou suppression totale ou partielle de tout ou partie des Eléments est ainsi interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Cette autorisation est non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier et pour toutes les durées légales de protection des droits applicables. L'insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Portail est interdite sans autorisation préalable et écrite de LVTETIA.
- Contributions de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions dans le Portail respectent l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Il lui est interdit, sans que cette liste soit limitative, de publier toute Contribution dont le contenu porterait ou serait susceptible de porter atteinte :
- A l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Aux droits des tiers (droit à l’image, vie privée, etc.) ;
- Aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers et/ou de LVTETIA.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions soient pertinentes au regard du contexte et ne doivent pas comporter d’appréciations subjectives et jamais excessives ou insultantes, ni faire apparaître, directement ou indirectement, toute donnée considérée comme sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).
L’Utilisateur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient la conséquence de la publication dans le Portail de ses Contributions. En outre, l’Utilisateur garantit LVTETIA contre toute action, de quelque nature qu’elle soit, pouvant être intentée contre lui par toute personne intéressée pour non-respect par l’Utilisateur des dispositions qui précèdent.
Il est précisé qu’en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions contenues au présent article, LVTETIA se réserve le droit de supprimer du Portail toute Contribution litigieuse, nonobstant le droit pour ce dernier de suspendre ou de résilier sans préavis, l’accès de l’Utilisateur au Portail.
- Conditions de mise à disposition du Portail
7.1 Disponibilité
LVTETIA met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de proposer à l’Utilisateur une disponibilité continue du Portail.
L’accès au Portail est libre à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
LVTETIA ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du Portail en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.
Toutefois, LVTETIA se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Portail ou l’accès à une ou plusieurs Fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. LVTETIA se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du Portail en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.
L'Utilisateur reconnaît le droit de LVTETIA de choisir et/ou de modifier à sa convenance l'infrastructure et/ou le pays où le Portail sera hébergé.
7.2 Anomalies - Dysfonctionnements
LVTETIA ne garantit pas que le Portail sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Portail fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
LVTETIA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques imputables à des tiers, et ce notamment en cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Portail ou fournis avec celui-ci ou de problème de communication ou d'indisponibilité du Portail du fait de problèmes techniques extérieurs au Portail, qu’ils soient notamment dus :
- Au matériel de l’Utilisateur ;
- Au fournisseur d'accès Internet ;
- Au fournisseur d'hébergement de l’Utilisateur ; ou
- Résultant d’une façon générale d'un cas de force majeure.
L’Utilisateur déclare par ailleurs connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Portail.
- Responsabilité de LVTETIA
LVTETIA ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité, etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle, du Portail ou de toute Fonctionnalité et ce, qu’elle qu’en soit l’origine ou la provenance.
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Portail par un Utilisateur, ce dernier demeurera seul responsable des dommages de toute nature, causés aux tiers et à LVTETIA et des conséquences, des réclamations et/ou actions qui pourraient en découler.
Par ailleurs, LVTETIA ne sera pas responsable en cas de "force majeure" tel que défini par les lois applicables et par la jurisprudence française
- Données Personnelles
La collecte et le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur du Portail sont réalisés dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour plus d’informations, nous invitons l’Utilisateur à consulter notre Politique de confidentialité.
- Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et demeurera en vigueur et de plein effet tant que l’Utilisateur utilisera les Fonctionnalités ou conservera son compte personnel.
LVTETIA se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression d’un compte personnel, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquement aux présentes CGU ou à la loi ou encore en cas de suspicion de fraude.
LVTETIA avertira par tout moyen approprié l'Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l'ont amené à prendre une telle décision. Le compte personnel de l’Utilisateur ne sera plus accessible à compter de la date de résiliation et toutes les Fonctionnalités seront immédiatement suspendues. Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.
Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation du Portail. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.
- Dispositions générales
11.1 Modifications des présentes CGU
LVTETIA se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment tout ou partie des CGU et notamment aux fins de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, technique et jurisprudentielle qui pourrait survenir. Dans ce cas, nous vous en informerons préalablement par tout moyen déterminé à notre discrétion. Toute utilisation du Portail par l’Utilisateur qui aura lieu après la notification visée ci-dessus sera considérée comme acceptée par l’Utilisateur concerné.
11.2 Intégralité
Si une quelconque des stipulations des présentes CGU (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. La partie invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide de même effet juridique.
11.3 Non-renonciation
L'absence d'exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
11.4 Convention de preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par l’Utilisateur ou par LVTETIA, les données conservées dans le système d'information de LVTETIA ont force probante. Les données sur support informatique ou électronique conservées par LVTETIA constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
11.5 Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU, et toute obligation extra contractuelle découlant celles-ci, seront régies et interprétées selon le droit français.
